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Nouvelle

Le gouvernement procède à la désignation d'un juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau

2018-12-21

Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de M. Yves Daoust à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau, à compter du 20 décembre 2018.

La désignation fait suite à une demande de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Féliciations à M. Daoust!

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