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Organisation

L'article 24.1 de la Loi sur les cours municipales prévoit que les juges qui composent les cours municipales relèvent de l'autorité du juge municipal en chef.

La nomination de la juge Nathalie Duchesne à titre de juge municipale en chef a pris effet le 31 janvier 2024. Son mandat est d'une durée de 5 ans et celui-ci ne peut être renouvelé.

Le juge municipal en chef a notamment pour fonctions celles relatives aux politiques générales applicables aux juges municipaux, aux règles de pratique, au respect de la déontologie ainsi qu'au perfectionnement et au soutien des juges dans l'amélioration du fonctionnement des cours municipales.

Il a également pour fonction de désigner des juges suppléants pour des remplacements temporaires de juges étant dans l'impossibilité de siéger.