Recherche - coursmunicipales.ca

Bienvenue L'honorable Nathalie Duchesne Juge municipale en chef C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales. Le réseau des cours municipales…

2. coursmunicipales.ca - Avis d'interruption temporaire du site Web

Avis d'interruption temporaire du site Web En raison de travaux de maintenance, le site Web des cours municipales sera temporairement indisponible du 9 octobre 2026, à compter de 17 h, au 11 octobre…

3. Liens utiles

Liens utiles Association québécoise des avocats et avocates de la défense Association des greffiers des cours municipales du Québec Association des procureurs de cours municipales du…

4. Documentation

Documentation

5. Lois et règlements

Lois et règlements Loi sur les cours municipales Loi sur les tribunaux judiciaires Règlement des cours municipales

6. Compétences

Compétences Les cours municipales sont des cours de première instance. Elles sont également des cours d’archives. Elles ont compétence en matière civile, notamment concernant tout recours intenté…

7. Statut des juges

Statut des juges Les cours municipales au Québec peuvent compter sur les services de 70 juges municipaux Juge municipal en chef Le juge municipal en chef est chargé de la direction des cours…

8. Organigrammes

Organigrammes Organigramme des juges des cours municipales (août 2026) Organigramme des cours municipales (février 2025)

9. Liste des cours municipales

Liste des cours municipales Le 20 septembre 2017, la cour municipale locale de la Ville de Mercier est établie par décret, ce qui porte le nombre de cours municipales à 89. Celles-ci offrent leurs…

10. Établissement

Établissement Dans la grande majorité des cas, une cour municipale qui est établie dans une ville fournit ses services à plusieurs municipalités avoisinantes. C'est le cas de 76 d'entre elles. On…