Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

Nouvelle

Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal.

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal.

Mme Chassé est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Elle a été reçue au Barreau en 2001 et a commencé sa carrière en pratique privée. Elle a été procureure à la cour municipale de Montréal et, par la suite, procureure au Directeur des poursuites criminelles et pénales de 2011 à 2017. Depuis 2017, elle agissait comme juge de paix magistrat dans le district judiciaire de Montréal.

Féliciations à Mme Chassé!
 

Retour