Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

logo logo

Nouvelle

Nomination d'un juge à la cour municipale de la ville de Montréal

Le ministre de la justice du Québec. M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Denis Gallant à titre de juge municipal.

M. Denis Gallant détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. Il a été admis au Barreau en 1990 et a commencé sa carrière au Centre communautaire juridique de Montréal. Depuis 2022, il exerçait sa profession à titre de directeur des poursuites pénales et criminelles de la Ville de Montréal. M. Gallant sera principalement affecté à la cour municipale de la Ville de Montréal.

Retour