Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

logo logo

Nouvelle

Publication du Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques par le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec a publié le Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques, un outil sur la juridiction des cours municipales, leurs principaux intervenants, leur organisation matérielle, leurs spécificités et leur indépendance judiciaire en regard des municipalités où elles agissent.

Cette publication a été réalisée à l’initiative du Comité de liaison du Barreau du Québec avec les cours municipales.

 

Retour