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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-Claude Gingras à titre de juge de la cour municipale de…

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J'ai le plaisir de vous annoncer la nomination, par le Conseil exécutif du Québec, de notre collègue la juge Julie Vachon à la Cour du Québec, Chambre…

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Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Aryanne Guérin, juge de la cour municipale de la Ville de Laval, à titre de juge…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la…

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Belle initiative de l'Association du Jeune Barreau de Laval qui présente un Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval…

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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Jonathan Meunier comme juge de la cour municipale de la Ville de…

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La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est fière d'annoncer la mise en place d'une nouvelle mesure favorisant la…

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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Joanne Cousineau comme juge de la cour municipale de la Ville de…

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La transformation de la justice touche l’ensemble du système judiciaire, incluant les cours municipales. Dans le cadre de ses activités de…

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L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour expliquer la signification et la portée de l'indépendance des juges, une…

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