Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

Archive

La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Véronique Beauchamp comme juge de la cour municipale de la Ville de…

Lire la suite

La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Juliana Côté comme juge de la cour municipale de la Ville de…

Lire la suite

La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Isabelle Doray comme juge de la cour municipale de la Ville de…

Lire la suite

SOQUIJ annonce l’intégration des données du greffe de la Cour municipale de Laval à son service des Plumitifs.

Désormais, tous les dossiers de la…

Lire la suite

Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Cathy Noseworthy à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de…

Lire la suite

La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Annie Bellemare comme juge de la cour municipale de la Ville de…

Lire la suite

Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Sophie Beauchemin à titre de juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de…

Lire la suite

Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Martine Hébert à titre de juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval, à…

Lire la suite

Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de M. Yves Daoust à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau, à…

Lire la suite

La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Cathy Noseworthy comme juge de la cour municipale de la Ville de…

Lire la suite