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1051. Montréal  
 
1052. Montmagny  
 
1053. Mirabel  
 
1054. Mercier  
 
1055. Magog  
 
1056. Spécificité  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Longueuil Créée en 1989, la cour municipale de la Ville de Longueuil a été redéfinie une première fois le 1er janvier 2002 par la Loi…  
1057. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Longueuil  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Longueuil Créée en 1989, la cour municipale de la Ville de Longueuil a été redéfinie une première fois le 1er janvier 2002 par la Loi…  
1058. Laval  
 
1059. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Laval  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Laval Trois juges à titre exclusif siègent à la cour municipale de la Ville de Laval. La cour municipale de la Ville de Laval devient, au fil…  
1060. L'Assomption  
 
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