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1011. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Emond Ã  titre de juge de la cour municipale de la Ville de…  
1012. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge à la cour municipale de la Ville de Victoriaville  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sylvain Beauregard à titre de juge de la cour municipale de la Ville de…  
1013. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Laval  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Caroline Dulong à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Laval. Mme Dulong…  
1014. Le ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot et de M. Claude Dussault à titre de juges de la cour municipale…  
1015. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Maxime Laganière à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Québec. M. Laganière est…  
1016. Entrée en vigueur du nouveau Règlement des cours municipales le 16 septembre 2021  
Le nouveau Règlement des cours municipales entrera en vigueur le 16 septembre 2021.   
1017. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Lévis  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Eve Roy à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Lévis. Mme Marie-Eve Roy…  
1018. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-Claude Gingras à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Québec. M. Jean-Claude Gingras…  
1019. Saint-Constant  
 
1020. Nomination de la juge Julie Vachon à la Cour du Québec  
J'ai le plaisir de vous annoncer la nomination, par le Conseil exécutif du Québec, de notre collègue la juge Julie Vachon à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Bien que cette nomination nous…  
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