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1021. Longueuil  
 
1022. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau La cour municipale de la Ville de Gatineau a été créée le 1er janvier 2002 en vertu de la Loi portant réforme de…  
1023. Mascouche  
 
1024. Cowansville  
 
1025. Candiac  
 
1026. Boisbriand  
 
1027. Blainville  
 
1028. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable des activités de perfectionnement des juges des cours municipales  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Aryanne Guérin, juge de la cour municipale de la Ville de Laval, à titre de juge responsable des activités de perfectionnement des juges…  
1029. Victoriaville  
 
1030. Val-d'Or  
 
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