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861. CommRetraitMasque_13mai2022.pdf  
COMMUNIQUÉ DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES _____________________________________________________________________ Les décisions et actions que nous…  
862. DirectiveCM_4aout2021.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES CONCERNANT UNE MODIFICATION À LA DIRECTIVE DU 9 JUIN 2021 AU SUJET DE LA DISTANCIATION ET DU PORT DU…  
863. DirectiveCouvreVisageCM.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT EN CONTINU DU COUVRE-VISAGE DANS UNE SALLE D’AUDIENCE PÉRIODE VISÉE : Dès le 7 avril 2021…  
864. DirectiveMasqueMedicalCM.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT EN CONTINU DU MASQUE MÉDICAL DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…  
865. DirectiveMasqueMedicalCM_9juin2021.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT EN CONTINU DU MASQUE MÉDICAL DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…  
866. DirectiveMasqueProcedureCM_11mars2022.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT DU MASQUE DE PROCÉDURE DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…  
867. DirectiveMasqueProcedureCM_25fev2022.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT DU MASQUE DE PROCÉDURE DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…  
868. DirectiveMasqueProcedure_7jan2022.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT DU MASQUE DE PROCÉDURE EN TOUT TEMPS DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…  
869. LignesDirectrices1juin2020CoursMun.pdf  
LA REPRISE GRADUELLE DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 PÉRIODE VISÉE : À COMPTER DU 1er JUIN 2020 CE COMMUNIQUÉ REMPLACE LA DIRECTIVE ÉMISE LE 18 MAI 2020 Lignes…  
870. MesuresCOVID19CoursMun_15mars2020.pdf  
COMMUNIQUÉ Mesures exceptionnelles - COVID-19 15 mars 2020 L’honorable Claudie Bélanger Juge en chef adjointe Responsable des cours municipales Lignes directrices spéciales émises par la juge en…  
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