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1105 résultats:
871. PlanContinuiteServicesCoursMun.pdf  
PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN VIGUEUR PÉRIODE VISÉE : Dès maintenant, le 19 mars 2020 jusqu’au 3 avril 2020 inclusivement CE COMMUNIQUÉ…  
872. PlanContinuiteServicesCoursMun_18mai2020.pdf  
PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN VIGUEUR PÉRIODE VISÉE : À compter du 18 mai 2020 CE COMMUNIQUÉ REMPLACE LA DIRECTIVE ÉMISE LE 31 MARS 2020 …  
873. PlanContinuiteServicesCoursMun_31mars2020.pdf  
PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN VIGUEUR PÉRIODE VISÉE : Dès maintenant, le 31 mars 2020, jusqu’au 31 mai 2020 inclusivement CE COMMUNIQUÉ…  
874. ReglementCoursMun.pdf  
© Éditeur officiel du Québec, 2021 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er septembre 2021, 153e année, no 35 5191 Règlements et autres actes Gouvernement du Québec Décret 1141-2021, 18 août…  
875. CoursMunJBarreau_juillet2018.pdf  
03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1  
876. CoursMun_AvisIntegriteObservations.pdf  
Avis à la profession et au public Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles de langage Cet avis aborde la question des références juridiques contenues…  
877. Cour_municipale_CMQ.pdf  
La Cour municipale UN TRIBUNAL JUDICIAIRE INDÉPENDANT ET IMPARTIAL La Cour municipale UN TRIBUNAL JUDICAIRE INDÉPENDANT ET IMPARTIAL L’AUTEUR REMERCIEMENTS Me André Ouimet est avocat à la…  
878. LignesDirectricesTechnologies.pdf  
LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…  
879. LignesDirUtilisationVisio_CoursMun.pdf  
LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE ET DE L’AUDIOCONFÉRENCE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle générale; CONSIDÉRANT que…  
880. OrientationsAudSemiVirtuellesCoursMun.pdf  
ORIENTATIONS QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le déploiement accéléré des audiences en salle…  
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