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881. CoursMun_AvisIntegriteObservations.pdf  
Avis à la profession et au public Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles de langage Cet avis aborde la question des références juridiques contenues…  
882. PL40_MemoireCoursMun_CMQ.pdf  
MÉMOIRE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES ET DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi…  
883. CoursMunJBarreau_juillet2018.pdf  
03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1  
884. OrganCoursMun.pdf  
Les cours municipales Juge municipale en chef 86 cours municipales Juges siégeant à la séance 3 cours municipales Juges à titre exclusif Cour municipale de la Ville de Laval Juge-présidente 5…  
885. OrganJugesMunExclusif.pdf  
JUGES À TITRE EXCLUSIF Nathalie Duchesne Juge municipale en chef MARTINE HÉBERT GIANNI CUFFARO Juge-président Cour municipale Montréal STEEVE LARIVIÈRE Juge-président adjoint Cour municipale…  
886. OrganJugesMunSeance.pdf  
JUGES À LA SÉANCE Nathalie Duchesne Juge municipale en chef Véronique Beauchamp Châteauguay (CR) Candiac (i) LaPrairie (i) MRC du Haut-St-Laurent (i) Saint-Rémi (i) Sylvain Beauregard…  
887. PL40_MemoireCoursMun_CMQ.pdf  
MÉMOIRE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES ET DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi…  
888. StatsdossierstraitesCoursMun_2017.pdf  
32 COURS MUNICIPALES DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2017 COURS MUNICIPALES DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2017 MATIÈRE PÉNALE Statistiques des dossiers traités dans les cours municipales en 2017 Règlements…  
889. BulletinCoursMun_8jan2021.pdf  
BULLETIN DES COURS MUNICIPALES 8 JANVIER 2021 Nous informons le public, les justiciables et les membres de la communauté juridique que les activités des cours municipales du Québec, qui constituent…  
890. CommCovidCoursMun_7jan2022.pdf  
COMMUNIQUÉ Maintien des activités judiciaires des cours municipales - 7 janvier 2022 L’honorable Claudie Bélanger Juge en chef adjointe Responsable des cours municipales L’évolution récente de la…  
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