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1105 résultats:
991. Longueuil  
 
992. Spécificité  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau La cour municipale de la Ville de Gatineau a été créée le 1er janvier 2002 en vertu de la Loi portant réforme de…  
993. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau La cour municipale de la Ville de Gatineau a été créée le 1er janvier 2002 en vertu de la Loi portant réforme de…  
994. Mascouche  
 
995. Cowansville  
 
996. Candiac  
 
997. Boisbriand  
 
998. Blainville  
 
999. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable des activités de perfectionnement des juges des cours municipales  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Aryanne Guérin, juge de la cour municipale de la Ville de Laval, à titre de juge responsable des activités de perfectionnement des juges…  
1000. Victoriaville  
 
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