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991. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Cathy Noseworthy à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil, à compter du 14 février 2019. La désignation…  
992. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Annie Bellemare comme juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil. Mme Annie Bellemare est détentrice d'un…  
993. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Sophie Beauchemin à titre de juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de Montréal, à compter du 22 janvier 2019. La…  
994. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Martine Hébert à titre de juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval, à compter du 17 janvier 2019. La désignation fait…  
995. Le gouvernement procède à la désignation d'un juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de M. Yves Daoust à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau, à compter du 20 décembre 2018. La désignation fait…  
996. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Cathy Noseworthy comme juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil. Mme Noseworthy est détentrice d'un…  
997. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Georges  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination Mme Mélanie Trottier comme juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Georges. Mme Trottier est détentrice d'un…  
998. La ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination M. Martin Gosselin comme juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau. M.  Gosselin est détenteur d'une licence…  
999. La ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce la nomination M. Jean-Sébastien Brunet comme juge de la cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes. M.  Brunet…  
1000. Les propos de la juge en chef adjointe responsable des cours municipales publiés dans un article du Journal du Barreau  
L'édition de juillet du Journal du Barreau présente un article sur les cours municipales. La juge en chef adjointe de la Cour du Québec responsable des cours municipales Claudie Bélanger a…  
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