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101. Plessisville

Cour municipale de la Ville de Plessisville Adresse 1700, rue Saint-Calixte Plessisville (Québec) G6L 1R3 Tél. : 819 362-3284 Téléc. : 819 362-6421 Municipalités desservies…

102. Nicolet

Cour municipale de la Ville de Nicolet Adresse 180, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1S6 Tél. : 819 293-6901 poste 1140 Téléc. : 819 293-6767 Courriel :…

103. MRC de Vaudreuil-Soulanges

Cour municipale de la MRC de Vaudreuil-Soulanges Adresse 280, boulevard Harwood Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 1Y5 Tél. : 450 455-9480 Téléc. : 450 455-8856 Courriel : …

104. Spécificité

Spécificité de la cour municipale de la Ville de Québec La cour municipale de la Ville de Québec, telle qu’on la connaît aujourd’hui, a été créée à l’origine en 1856. C’est par l’adoption de…

105. Présentation

Présentation Les cours municipales ont pour objectif d'assurer une justice de proximité sur tout le territoire québécois et de favoriser ainsi l'accès à la justice pour les citoyens. Elles sont au…

106. Organisation

Organisation L'article 24.1 de la Loi sur les cours municipales prévoit que les juges qui composent les cours municipales relèvent de l'autorité du juge municipal en chef. La nomination…

107. Nous joindre

Nous joindre Pour toute information relative à un constat d’infraction, veuillez vous adresser au greffe de la cour municipale concernée :…

108. Processus de sélection

Processus de sélection Les juges municipaux sont nommés et affectés par commission sous le grand sceau, par le ministre de la Justice du Québec, conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires.…

109. Archives

Rapports publics Rapport 2021-2022 Rapport 2019-2020 Rapport 2018 Rapport 2017 Rapport 2016 Rapport 2015 Rapport 2014 Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle …

110. Documents d'information

Documents d'information La Cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial (2022) Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques - Barreau du Québec…