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141. Nomination à la cour municipale de la Ville de Laval  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Paul Rouillard à titre de juge municipal.  
142. Communique__Salagan_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 COMMUNIQUÉ Au service de l’égalité Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
143. Communique_Jacques_Jacques_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 1er juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
144. 2026-06-15_CDPDJ__Succession_Claude_Morneau__c._Ann-Marie_John__500-680-254_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
145. Communique__Migneault_c._Station10_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
146. Communique_Absi_c._Neolegal_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
147. 2026-07-08-Communique_Jean_c._Richer_DD.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
148. Organigramme_-_juges_par_region_-_2026-06-11.pdf  
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Duchesne Nathalie Région 4 Région 1 Guérin Aryanne Briand Yves Brunet Jean-Sébastien Côté Juliana Dulong Caroline Gosselin Martin…  
149. Nomination à la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Maria Choquette Stuart à titre de juge municipale.  
150. 2026-05-27_SCHEDULE_-_dynamise.pdf  
CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF HUMAN RIGHTS TRIBUNAL Office of the Court of Québec SÉLECTIONNEZ Record no: and and Plaintiff(s) v. and and Defendant(s) SCHEDULE Sections 221-251 of the…  
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