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111. Spécificité  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Montréal Juge-président : Gianni Cuffaro Juge-président adjoint : Steeve Larivière La cour municipale de la Ville de…  
112. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale  
Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale Comment bien se préparer …  
113. 2026-08-27_CDPDJ__Quaglia_et_Le_Bris__c._Albers__500-664-241_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 août 2026 : L’honorable Christian Brunelle, président du Tribunal des droits de la personne, avec…  
114. LignesDirectricesUtilisationIntelligenceArtificielle.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges PRÉAMBULE L’émergence rapide de l’intelligence artificielle générative (« IA…  
115. Utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes directrices communes  
La Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales annoncent l’adoption de lignes directrices communes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative…  
116. 2026-09-02_Avis_de_reprise_d_instance_-_dynamiser.pdf  
AVIS DE REPRISE D’INSTANCE Article 84 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Article 35 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7…  
117. 2026-09-02_Demande_de_report_de_l_instruction_-_dynamiser.pdf  
DEMANDE DE REPORT DE L’INSTRUCTION Article 45 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Conformément à l’article 45 du Règlement du Tribunal, la…  
118. 2026-09-02_Demande_de_renvoi_dans_un_autre_district_judiciaire_-_dynamiser.pdf  
DEMANDE DE RENVOI DU DOSSIER DANS UN AUTRE DISTRICT JUDICIAIRE Articles 48 et 167 du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 Article 114 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ,…  
119. 2026-09-02_Demande_de_prolongation_du_delai_defense_ou_observations_-dynamiser.pdf  
DEMANDE DE PROLONGATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER LA DÉFENSE OU LES OBSERVATIONS Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 20 et 21 du Règlement du Tribunal…  
120. 2026-09-02_Liste_de_de_pieces_pour_observations_-_dynamiser.pdf  
LISTE DES PIÈCES ET PIÈCES D’UNE PARTIE AUTRE Articles 16, 20, 23 et 24 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ, c. C-12, r. 7. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de procédure permet…  
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