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11. PL40_MemoireCoursMun_CMQ.pdf  
MÉMOIRE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES ET DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi…  
12. OrganCoursMun.pdf  
Les cours municipales Juge municipale en chef 86 cours municipales Juges siégeant à la séance 3 cours municipales Juges à titre exclusif Cour municipale de la Ville de Laval Juge-présidente 5…  
13. OrganJugesMunExclusif.pdf  
JUGES À TITRE EXCLUSIF Nathalie Duchesne Juge municipale en chef MARTINE HÉBERT GIANNI CUFFARO Juge-président Cour municipale Montréal STEEVE LARIVIÈRE Juge-président adjoint Cour municipale…  
14. OrganJugesMunSeance.pdf  
JUGES À LA SÉANCE Nathalie Duchesne Juge municipale en chef Véronique Beauchamp Châteauguay (CR) Candiac (i) LaPrairie (i) MRC du Haut-St-Laurent (i) Saint-Rémi (i) Sylvain Beauregard…  
15. BulletinCoursMun_8jan2021.pdf  
BULLETIN DES COURS MUNICIPALES 8 JANVIER 2021 Nous informons le public, les justiciables et les membres de la communauté juridique que les activités des cours municipales du Québec, qui constituent…  
16. CommCovidCoursMun_7jan2022.pdf  
COMMUNIQUÉ Maintien des activités judiciaires des cours municipales - 7 janvier 2022 L’honorable Claudie Bélanger Juge en chef adjointe Responsable des cours municipales L’évolution récente de la…  
17. CommMaintienCoursMun_16dec2020.pdf  
COMMUNIQUÉ MAINTIEN DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES DANS LES COURS MUNICIPALES Montréal, le 16 décembre 2020 Je souhaite informer les justiciables ainsi que les membres de la communauté juridique que…  
18. CommPortMasqueCoursMun.pdf  
COMMUNIQUÉ Décret 810-2020 sur le port obligatoire d’un couvre-visage Le port d’un couvre-visage sera obligatoire pour les juges et les employés des cours municipales lorsqu’ils circulent dans les…  
19. CommRetraitMasque_13mai2022.pdf  
COMMUNIQUÉ DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES _____________________________________________________________________ Les décisions et actions que nous…  
20. DirectiveCM_4aout2021.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES CONCERNANT UNE MODIFICATION À LA DIRECTIVE DU 9 JUIN 2021 AU SUJET DE LA DISTANCIATION ET DU PORT DU…  
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