DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT EN CONTINU DU COUVRE-VISAGE DANS UNE SALLE D’AUDIENCE PÉRIODE VISÉE : Dès le 7 avril 2021…
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT EN CONTINU DU MASQUE MÉDICAL DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT EN CONTINU DU MASQUE MÉDICAL DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT DU MASQUE DE PROCÉDURE DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT DU MASQUE DE PROCÉDURE DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT DU MASQUE DE PROCÉDURE EN TOUT TEMPS DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…
LA REPRISE GRADUELLE DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 PÉRIODE VISÉE : À COMPTER DU 1er JUIN 2020 CE COMMUNIQUÉ REMPLACE LA DIRECTIVE ÉMISE LE 18 MAI 2020 Lignes…
PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN VIGUEUR PÉRIODE VISÉE : Dès maintenant, le 19 mars 2020 jusqu’au 3 avril 2020 inclusivement CE COMMUNIQUÉ…
PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN VIGUEUR PÉRIODE VISÉE : À compter du 18 mai 2020 CE COMMUNIQUÉ REMPLACE LA DIRECTIVE ÉMISE LE 31 MARS 2020 …
