Cour municipale de la Ville de Laval
Adresse 55, boulevard des Laurentides Laval (Québec) H7G 2T1 Tél. : 450 662-4466 Téléc. : 450 662-8501 Municipalité desservie Laval …
Cour municipale de la Ville de Magog
Adresse 7, rue Principale Est Magog (Québec) J1X 1Y4 Tél. : 819 843-3333 poste 342 Courriel : c.municipale@ville.magog.qc.ca Municipalités…
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau
La cour municipale de la Ville de Gatineau a été créée le 1er janvier 2002 en vertu de la Loi portant réforme de…
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Laval
Trois juges à titre exclusif siègent à la cour municipale de la Ville de Laval. La cour municipale de la Ville de Laval devient, au fil…
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Longueuil
Créée en 1989, la cour municipale de la Ville de Longueuil a été redéfinie une première fois le 1er janvier 2002 par la Loi…
Cour municipale de la Ville de Mascouche
Cour municipale de la Ville de Mascouche - salle d'audience
Adresse 3038, chemin Sainte-Marie Mascouche (Québec) J7K 1P1
Cour municipale de la…
Cour municipale de la Ville de Mercier
Adresse 869, boulevard Saint-Jean-Baptiste, 2e étage Mercier (Québec) J6R 2L3 Tél. : 450 691-6090, poste 245 Téléc. : 450 691-6529 …