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31. PlanContinuiteServicesCoursMun_31mars2020.pdf  
PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN VIGUEUR PÉRIODE VISÉE : Dès maintenant, le 31 mars 2020, jusqu’au 31 mai 2020 inclusivement CE COMMUNIQUÉ…  
32. ReglementCoursMun.pdf  
© Éditeur officiel du Québec, 2021 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er septembre 2021, 153e année, no 35 5191 Règlements et autres actes Gouvernement du Québec Décret 1141-2021, 18 août…  
33. 2020-11-24_CDPDJ__TJR__c_Surete_du_Quebec.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2020 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 24 novembre 2020 : L’honorable Doris Thibault, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
34. CDPDJ__I_B.-G.__c._G.G._2023qctdp18.pdf  
2023 QCTDP 18 TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N° : 500-53-000621-225 DATE : 18 septembre 2023…  
35. 2020-11-24_CDPDJ__TJR__c_Surete_du_Quebec.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2020 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 24 novembre 2020 : L’honorable Doris Thibault, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
36. 2020-11-27_CDPDJ_DeBellefeuille_c_Ville_de_Longueil.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2020 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 novembre 2020 : L’honorable Christian Brunelle, juge au Tribunal des droits de la personne,…  
37. Charte_en_bref_PDF_balise.pdf  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec EN BREF Le présent document a été produit par le Tribunal des droits de la personne. Il a été rédigé par Me Mélanie ­Samson, professeure…  
38. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref  
39. Directive_depot_electronique_autorites_2020-07-21_FD.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Directive concernant le dépôt des autorités en version électronique Afin de faciliter le travail du Tribunal des droits de la personne et d’améliorer son…  
40. Directive_echeanciers.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE CONCERNANT LES ÉCHÉANCIERS Afin d’assurer le bon déroulement de l’instance devant le Tribunal des droits de la personne, tout en contribuant à…  
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