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301. 2009-03-26_Morin_Les_enseignants.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 avril 2009: L'honorable Michèle Pauzé, avec l'assistance de madame Renée Lescop et de Me Jean Yeong-Gin Jean Yoon, assesseures, a rendu le 26 mars dernier les motifs écrits…  
302. 2009-04-09_PatriciaGriffith.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, 29 avril 2009: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit, a rendu, le 9…  
303. 2009-05-04_MikeAllard_c_SystemesDrainage_YvonCharlebois.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2009 : L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Manon Montpetit et Mme Renée Lescop, a rendu, le 4 mai…  
304. 2009-06-18_Goupil_Talbot_c_Gauvin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 juin 2009: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 18 juin…  
305. 2009-08-18_ManoirArcher.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 3 septembre 2009: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Me Manon Montpetit et Me Claudine Ouellet,…  
306. 2009-10-23_SPVM.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 novembre 2009: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Me Sophie Marchildon et Me Manon Montpetit,…  
307. 2009-11-24_SylvainVachon__c_CHUS.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 décembre 2009: L'honorable Daniel Dortélus, du Tribunal droits de la personne avec l'assistance des assesseures Madame Judy Gold et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le 24…  
308. 2009-12-02_Potvin__c_Commission_scolaire_des_Phares.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 décembre 2009 : Le Tribunal des droits de la personne, présidé par l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit a…  
309. 2009-12-10_CDPDJ_Proulx__c_CPE_LES_ADORABLES.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2010: L'honorable Daniel Dortélus du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de Me Yeong-Gin Jean Yoon et M. Jean-Rosemond Dieudonné, assesseurs, a…  
310. 2009-12-23_CDPDJ_Nasr__c_Martin_Beaule.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2010: L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mes Sophie Marchildon et Marie-José Rivest, a rendu, le 23…  
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