Résultats de recherche

1000 résultats:
261. 2007-03-08_Regis_et_al_c_Blais.pdf  
1 COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 mars 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Taya di Pietro, a rendu, le 8…  
262. 2007-03-28_Periard_c_Langevin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 11 avril 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Taya Di Pietro, a rendu, le 28…  
263. 2007-04-11_Drolet.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 avril 2007 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et M. Jean Decoster, a rendu, le 11…  
264. 2007-04-23_ReneeLarouche_c_DistributionPE.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 mai 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Carol Hilling et Mme Renée Lescop, a rendu, le 23 avril…  
265. 2007-05-10_RameshArya_c_MediaGraphDepot.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 10 mai…  
266. 2007-06-04_Rivest_c_BronzageEvasionSoleil.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 juin 2007 : L’honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Patricia O’Connor et Mme Renée Lescop, a rendu, le 4 juin…  
267. 2007-06-21Morin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 juin 2007 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Manon Montpetit, a…  
268. 2007-06-26_Gonzalez_c_Caumartin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 juillet 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Jean Yoon et Me Carol Hilling, a rendu, le 26 juin…  
269. 2007-07-13_Delisle_c_Cambior.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 24 juillet 2007 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Patricia O’Connor et Me Carol Hilling, a rendu, le 13…  
270. 2007-07-13_Moripek__c_EricCarpentier.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 31 juillet 2007 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Patricia O’Connor, a rendu, le 13…  
Résultats de recherche 261 jusqu'à 270 sur 1000