logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

1000 résultats:
281. 2008-03-10_Lise_et_DelphinaMercier_c_Dion.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 17 mars 2008 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le…  
282. 2008-03-14_Le_May__c_Coop_de_taxis_de_Montreal.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 mars 2008 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 14 mars…  
283. 2008-04-29_Boghossian_c_Camirand.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 mai 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mme Renée Lescop et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le 29…  
284. 2008-05-07_Obied_et_Homsi_c_Desjardins.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 mai 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Yeong Gin Jean Yoon et Me Taya Di Pietro, a rendu un…  
285. 2008-05-26__Wouters_Thibault_v__WY_anglais.pdf  
Press-release Montréal, May 26, 2008: The honorable Michèle Rivet of the Human Rights Tribunal, with the assistance of Mtre. Taya di Pietro and Ms. Renée Lescop, rendered a judgement condemning…  
286. 2008-05-26__Wouters_Thibault_v__WY_francais.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 mai 2008: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Mme Renée Lescop, a rendu, le 21 mai…  
287. 2008-05-29__Khouas_c_CPE_GrosBecs.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 juin 2008 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit, a…  
288. 2008-06-09_Marseille_c_Laverdiere.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 juin 2008 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…  
289. 2008-06-27_Viau_c_EcoleSup_de_balletContemporain.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 juillet 2008 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Taya di Pietro et Me Jacques Larivière, a…  
290. 2008-07-03_Roosevelt_Clerge_c_SAAQ.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 juillet 2008 : L'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le…  
Résultats de recherche 281 jusqu'à 290 sur 1000