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251. Établissement - Établissement  
Établissement Dans la grande majorité des cas, une cour municipale qui est établie dans une ville fournit ses services à plusieurs municipalités avoisinantes. C'est le cas de 76 d'entre elles. On…  
252. Mission - Mission  
Mission La mission sociale d’une cour municipale est intimement liée à la sécurité et à la qualité de vie des citoyens, à la préservation de l’ordre et la paix publique dans les quartiers et à la…  
253. Présentation - Présentation  
Présentation Les cours municipales ont pour objectif d'assurer une justice de proximité sur tout le territoire québécois et de favoriser ainsi l'accès à la justice pour les citoyens. Elles sont au…  
254. 2025-07-14_Gashirabake_c._Ville_de_Montreal__SPVM___500-628-220_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 juillet 2025 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
255. Organigramme_-_juges_par_region_2025-07-16.pdf  
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Nathalie Duchesne Région 4 Région 1 Aryanne Guérin Caroline Dulong Catherine Haccoun Chantal Paré Jean-Sébastien Brunet Jonathan…  
256. 2025-06-26_Tafat_c._Fournier__500-655-249__-_Anonymise.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 3 mars 2025 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
257. Thetford Mines - Cour municipale de la Ville de Thetford Mines  
Cour municipale de la Ville de Thetford Mines Adresse 144, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 489 Thetford Mines (Québec) G6G 5T3 Tél. : 418 335-2981 Téléc. : 418 335-7089 Courriel :…  
258. Organigramme-Regions-Juges-2025-06-12.pdf  
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Nathalie Duchesne Région 4 Région 1 Aryanne Guérin Caroline Dulong Catherine Haccoun Chantal Paré Jean-Sébastien Brunet Jonathan…  
259. Organigramme_-_Cours_par_region.pdf  
Organigramme des cours municipales 89 cours municipales Région 1 Région 2 Région 3 Région 4 24 cours municipales 33 cours municipales 31 cours municipales 1 cour municipale Blainville…  
260. Organigramme_-_Cours_par_region.pdf  
Organigramme des cours municipales 89 cours municipales Région 1 Région 2 Région 3 Région 4 24 cours municipales 33 cours municipales 31 cours municipales 1 cour municipale Blainville…  
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