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371. 481.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 octobre 2002 : L’honorable Oscar d’Amours, assisté des assesseurs Me François Blais et M. Keder Hyppolite, a rendu un jugement rejetant une demande de la Commission des…  
372. 483.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 novembre 2002: L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de Me William Hartzog et de M. Keder Hyppolite, assesseurs,…  
373. 490.PDF  
COMMUNIQUÉ Le Tribunal des droits de la personne conclut à des représailles de la part d'un employeur envers une ex-employée. Alma, le 24 avril 2002: La présidente du Tribunal des droits de la…  
374. 495.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 novembre 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs madame Ginette Bouffard et Me Julien Savoie, vient de rendre…  
375. 497.PDF  
COMMUNIQUÉ Alma, le 15 janvier 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs madame Ginette Bouffard et Me François Blais, vient de rendre un…  
376. 499.PDF  
COMMUNIQUÉ Le Tribunal des droits de la personne conclut qu'une employée d'un restaurant a été victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur. Laval, le 24 avril 2002: La présidente du…  
377. 507.PDF  
COMMUNIQUÉ Sherbrooke, le 7 janvier 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mes Caroline Gendreau et Daniel Fournier, vient de rendre un…  
378. 510.PDF  
COMMUNIQUÉ Chicoutimi, le 16 septembre 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me François Blais et M. Jean Decoster, vient de rendre un…  
379. 512.PDF  
COMMUNIQUÉ St-Jérôme, le 2 juillet 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Daniel Fournier et monsieur Keder Hyppolite, vient de…  
380. 519.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 17 septembre 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs madame Ginette Bouffard et monsieur Keder Hyppolite, vient…  
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