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411. 2016_CDPDJ_Potter_c_Petite__Academie.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2016 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 16 juin 2016 : L'honorable Rosemarie Millar, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
412. 2016_CDPDJ_Succession_Lajoie_c__Alvin_Lajoie.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2015 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 11 mai 2016 : L'honorable Scott Hughes, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
413. 2016_CDPDJ_Vezina_c_Entreprises_Rochon.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2016 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 décembre 2016 : L'honorable Ann-Marie Jones, Présidente du Tribunal des droits de la personne,…  
414. 2016_CDPDJ__Amoza_c_PGQ.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2015 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 février 2016 : L'honorable Rosemarie Millar, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
415. 2016_CPDPJ_Vegiard_c_Jean_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2015 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 janvier 2015 : L'honorable Scott Hughes, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
416. 2016__CDPDJ_Dumont_c_Ville_Quebec_SPVQ.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2016 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 décembre 2016 : L'honorable Scott Hughes, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
417. 2017_CDPDJ_AA_c_CISSS.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2017 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 février 2017 : L’honorable Yvan Nolet, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
418. 2017_CDPDJ_Beauregard_c.__Egout100limites.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2017 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 mai 2017 : L’honorable Yvan Nolet, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
419. 2017_CDPDJ_Cartier_c_Le__Manach.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2017 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 mars 2017 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
420. 2017_CDPDJ_c_Commission_scolaire_Draveurs.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2017 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 28 juillet 2017 : L’honorable Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal des droits de la personne,…  
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