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411. 512.PDF  
COMMUNIQUÉ St-Jérôme, le 2 juillet 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Daniel Fournier et monsieur Keder Hyppolite, vient de…  
412. 519.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 17 septembre 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs madame Ginette Bouffard et monsieur Keder Hyppolite, vient…  
413. 525.PDF  
Montréal, le 23 décembre 2002 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, assistée des assesseurs Me François Blais et M. Jean Decoster, a rendu un jugement…  
414. 454.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 mars 2003: La présidente du Tribunal, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Mes François Blais et Caroline Gendreau, vient de rendre un jugement…  
415. 476.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 25 février 2003 : L'honorable Simon Brossard, assisté des assesseurs Me MarieClaude Rioux et Me Julien Savoie, a rendu un jugement concluant que De Luxe Produits de Papier…  
416. 492.PDF  
Montréal, le 20 janvier 2003 : L'honorable Oscar d'Amours, assisté des assesseurs M. Keder Hyppolite et Me Julien Savoie, a rendu un jugement rejetant une demande de la Commission des droits de la…  
417. 496.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 février 2003 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, assistée des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me Julien Savoie, a rendu…  
418. 503.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 février 2003: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Mes Julien Savoie et Daniel Fournier, condamne solidairement Le Roi du dollar et plus, à Verdun,…  
419. 508.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 avril 2003: L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, assisté des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me Julien Savoie, vient de rendre jugement…  
420. 535.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 février 2003: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseures Mes Stéphanie Bernstein et Marie-Claude Rioux, condamne madame Ghislaine Gagné à verser à madame…  
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