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401. SEPT_ILES.PDF  
COMMUNIQUÉ Sept-Iles, le 29 juillet 2003: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et monsieur Jean Decoster, vient de…  
402. 578.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 juin 2004: L'honorable Michèle Pauzé, avec l'assistance des assesseurs Mes François Blais et Caroline Gendreau, vient de rendre un jugement concluant que madame Marie Koné…  
403. 582.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 juin 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance de madame Ginette Bouffard et de Me Caroline Gendreau, assesseures, vient de rendre un jugement concluant que…  
404. 584.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 septembre 2004: L'honorable Michèle Pauzé, avec l'assistance de Me Caroline Gendreau et de M. Jean Descoster, assesseurs, a rendu un jugement concluant que Mme Lise Bouchard…  
405. 591.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 mai 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance de Me François Blais et de M. Jean Decoster, assesseurs, vient de rendre un jugement concluant que madame Jacqueline…  
406. 600.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 septembre 2004: L'honorable juge Michèle Pauzé, avec l'assistance des assesseurs Mes Daniel Fournier et William Hartzog, vient de rendre un jugement accueillant une…  
407. 607.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 décembre 2004 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal, avec l’assistance des assesseurs Me François Blais et M. Jean Decoster, accueille pour partie une demande…  
408. 617.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 16 septembre 2004: La présidente du Tribunal, 'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance de Mme Ginette Bouffard et de M. Keder Hyppolite, assesseurs, a rendu un jugement…  
409. 626.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 décembre 2004: L'honorable Simon Brossard assisté de Mes Jean Yoon et Daniel Fournier, assesseurs, a rendu un jugement concluant que Mme Francine Lamarre a contrevenu à la…  
410. BEAUCHAMP_VIANDESULTRAMEAT.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 janvier 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Mes Marie-Claude Rioux et François Blais, a rendu un jugement rejetant une demande dans laquelle…  
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