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391. 1999_CDP_Agnell_Roberge_c_BUFFET_TRIO_INC_GIACOMO_LATO.pdf  
 
392. 1999_CDP_Agnell_Roberge_c_BUFFET_TRIO_INC_GIACOMO_LATO__1_.pdf  
 
393. 2000_CDPDJ_Larocque_c_Service_police_CUM_.pdf  
 
394. 2000_CDP_Lana_Lavigne_c_Pierre_Latreille.pdf  
 
395. 2000_CDP_Mercier_c_Ville_de_Montreal.pdf  
 
396. 356.PDF  
1 Communiqué de presse Montréal, le mardi 8 mai 2001 La présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec, l'Honorable juge Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Me Stéphanie…  
397. 364.PDF  
Communiqué Montréal, le 13 décembre 2001 : Le Tribunal des droits de la personne sous la présidence de l'Honorable juge Oscar D'Amours, avec l'assistance des assesseurs Me Diane Demers et Me…  
398. 446.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 mars 2001. Dans un jugement du 14 mars 2001, le Tribunal des droits de la personne, sous la présidence de l’honorable juge Simon Brossard, assistés des assesseurs Me…  
399. 450.PDF  
RÉSUMÉ Montréal, le 9 avril 2001. Le 9 avril 2001, le Tribunal des droits de la personne, sous la présidence de l’honorable juge Simon Brossard, assisté des assesseurs Mes Stéphanie Bernstein et…  
400. 451.PDF  
1 Communiqué de presse Montréal, le mardi 8 mai 2001 La présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec, l'Honorable juge Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphanie…  
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