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611. 2016_CDPDJ__Amoza_c_PGQ.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2015 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 février 2016 : L'honorable Rosemarie Millar, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
612. 2016_CPDPJ_Vegiard_c_Jean_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2015 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 janvier 2015 : L'honorable Scott Hughes, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
613. 2016__CDPDJ_Dumont_c_Ville_Quebec_SPVQ.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2016 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 décembre 2016 : L'honorable Scott Hughes, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
614. 2017_CDPDJ_AA_c_CISSS.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2017 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 février 2017 : L’honorable Yvan Nolet, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
615. 2017_CDPDJ_Beauregard_c.__Egout100limites.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2017 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 mai 2017 : L’honorable Yvan Nolet, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
616. 2017_CDPDJ_Cartier_c_Le__Manach.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2017 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 mars 2017 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
617. 2017_CDPDJ_c_Commission_scolaire_Draveurs.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2017 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 28 juillet 2017 : L’honorable Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal des droits de la personne,…  
618. 2017_CDPDJ_LD_c_Rankin.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2017 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 novembre 2017 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
619. 2017_CDPDJ_MC_c_Service_et_mecanique_MLT.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2017 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 juillet 2017 : L’honorable Yvan Nolet, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
620. 2017_CDPDJ_Zilberg_c_9220_3454_Quebec__inc.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2017 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 13 juillet 2017 : L’honorable Yvan Nolet, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
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