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641. LignesDirUtilisationVisio_CoursMun.pdf

LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE ET DE L’AUDIOCONFÉRENCE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle générale; CONSIDÉRANT que…

642. Cour_municipale_CMQ.pdf

La Cour municipale UN TRIBUNAL JUDICIAIRE INDÉPENDANT ET IMPARTIAL La Cour municipale UN TRIBUNAL JUDICAIRE INDÉPENDANT ET IMPARTIAL L’AUTEUR REMERCIEMENTS Me André Ouimet est avocat à la…

643. CoursMun_AvisIntegriteObservations.pdf

Avis à la profession et au public Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles de langage Cet avis aborde la question des références juridiques contenues…

644. CoursMunJBarreau_juillet2018.pdf

03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1

645. Organigramme_des_juges_juges_par_region.pdf

Juge municipale en chef Nathalie Duchesne Région 4 Région 1 Juge coordonnatrice Aryanne Guérin Région 2 Juge coordonnatrice Cathy Noseworthy Région 3 Juge coordonnateur François Dugré Juge…

646. Val-des-Sources - Cour municipale de la Ville de Val-des-Sources

Cour municipale de la Ville de Val-des-Sources Adresse 345, boulevard Saint-Luc Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4 Tél. : 819 879-7171 Téléc. : 819 879-2343 Courriel : …

647. Documents d'information

Documents d'information La Cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial (2022) Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques - Barreau du Québec…

648. Documents d'information

Documents d'information La Cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial (2022) Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques - Barreau du Québec…

649. Documentation - Documentation

Documentation

650. Archives

Rapports annuels Rapport 2021-2022 Rapport 2019-2020 Rapport 2018 Rapport 2017 Rapport 2016 Rapport 2015 Rapport 2014 Outils pour les audiences…