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651. Archives

Rapports annuels Rapport 2021-2022 Rapport 2019-2020 Rapport 2018 Rapport 2017 Rapport 2016 Rapport 2015 Rapport 2014 Outils pour les audiences…

652. Processus de sélection - Processus de sélection

Processus de sélection Les juges municipaux sont nommés suite à un avis publié dans l'infolettre le Bref du Barreau du Québec, invitant les avocats ayant plus de 10 ans d'expérience, à postuler pour…

653. Processus de sélection

Processus de sélection Les juges municipaux sont nommés suite à un avis publié dans l'infolettre le Bref du Barreau du Québec, invitant les avocats ayant plus de 10 ans d'expérience, à postuler pour…

654. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale

Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale Comment bien se préparer …

655. Liens utiles - Liens utiles

Liens utiles Association des greffiers des cours municipales du Québec Association des procureurs de cours municipales du Québec Conseil de la magistrature du Québec Éducaloi…

656. Organigrammes - Organigrammes

Organigrammes Organigramme des juges par région (20 novembre 2024) Organigramme des régions (13 septembre 2024) Organigramme des juges coordonnateurs (13 septembre 2024)

657. coursmunicipales.ca - Bienvenue

Bienvenue

658. coursmunicipales.ca

L'honorable Nathalie Duchesne Juge municipale en chef

659. Nomination de deux juges à la cour municipale de la Ville de Montréal

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de deux juges à la cour municipale de la ville de Montréal ...

660. Mont-Saint-Hilaire - Cour municipale de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Cour municipale de la Ville de Mont-Saint-Hilaire Adresse 100, rue du Centre-Civique Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 3M8 Tél. : 450-467-CLIC (2542) Courriel : …