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751. Avis à la profession et au public - Maintenir l'intégrité des observations à la Cour  
Lire l'avis à la profession et au public à propos du maintien de l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles de langage. Cet avis aborde la question des…  
752. coursmunicipales.ca  
Voir toutes les nouvelles  
753. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale - Style css ne pas toucher  
Style css ne pas toucher  
754. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale - Conteneur Vidéos  
Conteneur Vidéos Comment bien se préparer Le décorum …  
755. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale - Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale  
Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale  
756. Nous joindre  
Nous joindre Pour toute information relative à un constat d’infraction, veuillez vous adresser au greffe de la cour municipale concernée : …  
757. Nous joindre - Nous joindre  
Nous joindre Pour toute information relative à un constat d’infraction, veuillez vous adresser au greffe de la cour municipale concernée : …  
758. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale  
Dans le cadre des travaux du Groupe de travail Québec – cours municipales,  le ministère de la Justice et les cours municipales du Québec ont collaboré au développement de matériel didactique…  
759. Publication du Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques par le Barreau du Québec  
Le Barreau du Québec a publié le Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques, un outil sur la juridiction des cours municipales, leurs principaux intervenants, leur…  
760. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Amélie Rivard à titre de juge de la cour municipale de la Ville de…  
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