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771. Acton Vale

Cour municipale de la Ville d'Acton Vale Adresse 1025, rue Boulay Acton Vale (Québec) J0H 1A0 Tél. : 450 546-2703 Téléc. : 450 546-4865 Municipalités desservies Acton Vale …

772. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Maxime Laganière à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Québec. M. Laganière est…

773. Entrée en vigueur du nouveau Règlement des cours municipales le 16 septembre 2021

Le nouveau Règlement des cours municipales entrera en vigueur le 16 septembre 2021.

774. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Lévis

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Eve Roy à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Lévis. Mme Marie-Eve Roy…

775. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-Claude Gingras à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Québec. M. Jean-Claude Gingras…

776. Saint-Constant

777. Val-des-Sources

Cour municipale de la Ville de Val-des-Sources Adresse 345, boulevard Saint-Luc Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4 Tél. : 819 879-7171 Téléc. : 819 879-2343 Courriel : …

778. Nomination de la juge Julie Vachon à la Cour du Québec

J'ai le plaisir de vous annoncer la nomination, par le Conseil exécutif du Québec, de notre collègue la juge Julie Vachon à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Bien que cette nomination nous…

779. Compétences - Compétences

Compétences Les cours municipales sont des cours de première instance. Elles sont également des cours d’archives. Elles ont compétence en matière civile, notamment concernant les recours intentés…

780. Longueuil