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Présentation Les cours municipales ont pour objectif d'assurer une justice de proximité sur tout le territoire québécois et de favoriser ainsi l'accès à la justice pour les citoyens. Elles sont au…

792. Organisation - Organisation

Organisation C'est l'article 24.1 de la Loi sur les cours municipales qui édicte que les juges qui composent les cours municipales relèvent de l'autorité de la juge en chef adjointe de la Cour…

793. Présentation - Présentation

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794. Mascouche

795. Cowansville

796. Candiac

797. Boisbriand

798. Blainville

799. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable des activités de perfectionnement des juges des cours municipales

Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Aryanne Guérin, juge de la cour municipale de la Ville de Laval, à titre de juge responsable des activités de perfectionnement des juges…

800. Liste des cours municipales - Liste des cours municipales

Liste des cours municipales Le 20 septembre 2017, la cour municpale locale de la Ville de Mercier est établie par décret, ce qui porte le nombre de cours municipales à 89. Celles-ci offrent leurs…