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911. LignesDirUtilisationVisio_CoursMun.pdf  
LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE ET DE L’AUDIOCONFÉRENCE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle générale; CONSIDÉRANT que…  
912. OrientationsAudSemiVirtuellesCoursMun.pdf  
ORIENTATIONS QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le déploiement accéléré des audiences en salle…  
913. 1  
1 Organigramme des juges des cours municipales Nathalie Duchesne Juge municipale en chef Région 4 Région 1 Région 2 Région 3 Gianni Cuffaro Aryanne Guérin Cathy Noseworthy Sabrina Grand …  
914. Organigramme_des_cours_municipales.pdf  
Organigramme des cours municipales 89 Cours municipales Région 1 Région 2 24 cours 33 cours Blainville Boisbriand Deux-Montagnes Gatineau Joliette Lachute L'Assomption Laval Mascouche Mirabel…  
915. RapAnnCoursMun_2021_2022.pdf  
UN RÉSEAU, UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ RAPPORT ANNUEL 2021 2022 Ce Rapport annuel représente l’état de la situation au 31 décembre 2022. Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de…  
916. RapPublicCoursMun_2014.pdf  
RAPPORT PUBLIC 2014 COURS MUNICIPALES Les cours municipales : un réseau, une justice de proximité RAPPORT PUBLIC 2014 Les cours municipales : un réseau, une justice de proximité Cette…  
917. RapPublicCoursMun_2015.pdf  
COURS MUNICIPALES Rapport annuel | 2015 Les cours municipales UN RÉSEAU, UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ COURS MUNICIPALES Rapport annuel | 2015 Les cours municipales UN RÉSEAU, UNE JUSTICE DE…  
918. RapPublicCoursMun_2016.pdf  
Cours municipales Rapport annuel 2016 UN RÉSEAU, UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ Cours municipales Rapport annuel 2016 Ce Rapport annuel représente l’état de la situation au 31 décembre 2016. Cette…  
919. RapPublicCoursMun_2017.pdf  
Rapport annuel 2017 Rapport annuel 2017 Ce Rapport annuel représente l’état de la situation au 31 décembre 2017. Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef…  
920. RapPublicCoursMun_2018.pdf  
Rapport annuel 2018 Rapport annuel 2018 Ce Rapport annuel représente l’état de la situation au 31 décembre 2018. Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef…  
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