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921. RapPublicCoursMun_2019_2020.pdf  
RAPPORT ANNUEL UN RÉSEAU, UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ 2019 2020 RAPPORT ANNUEL UN RÉSEAU, UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ 2019 2020 Ce Rapport annuel représente l’état de la situation au 31 décembre…  
922. DossiersTraitesCoursMun_2021.pdf  
RETOUR À LA TABLE DES MATIÈRES COURS MUNICIPALES DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2021-2022 36 TABLEAUX DES STATISTIQUES Dossiers traités dans les cours municipales en 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2021 MATIÈRE…  
923. DossiersTraitesCoursMun_2022.pdf  
RETOUR À LA TABLE DES MATIÈRES COURS MUNICIPALES DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2021-2022 39 Dossiers traités dans les cours municipales en 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022 Alma Antoine-Labelle (MRC) MATIÈRE…  
924. Avis de sélection - Mai 2025  
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16,…  
925. Lévis  
 
926. Lévis - Cour municipale de la Ville de Lévis  
Cour municipale de la Ville de Lévis Adresse 1045, chemin du Sault Lévis, G6W 0R2 Tél. : 418 832-4695, poste 3 Téléc. : 418 832-7743 Courriel : …  
927. Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ  
Le Conseil des ministres a adopté le décret concernant la constitution de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ.  
928. coursmunicipales.ca  
C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales. Le réseau des cours municipales vit actuellement une importante réforme législative, à la suite de…  
929. Désignation - Juge coordonnatrice  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de madame Sabrina Grand à titre de juge municipale coordonnatrice pour la région de coordination 3.  
930. Shawinigan - Cour municipale de la Ville de Shawinigan  
Cour municipale de la Ville de Shawinigan Adresse 550, avenue de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 400 Shawinigan (Québec) G9N 6V3 Tél. : 819 536-7200, poste 216 Téléc. : 819 536-2797 …  
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