COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 mars 2008 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 14 mars…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 mai 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mme Renée Lescop et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le 29…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 mai 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Yeong Gin Jean Yoon et Me Taya Di Pietro, a rendu un…
Press-release Montréal, May 26, 2008: The honorable Michèle Rivet of the Human Rights Tribunal, with the assistance of Mtre. Taya di Pietro and Ms. Renée Lescop, rendered a judgement condemning…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 mai 2008: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Mme Renée Lescop, a rendu, le 21 mai…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 juin 2008 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit, a…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 juin 2008 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 juillet 2008 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Taya di Pietro et Me Jacques Larivière, a…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 juillet 2008 : L'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le…
Communiqué Montréal, le 25 août 2008 : L'honorable Michèle Rivet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Manon Montpetit, a rendu, le 19 août…