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501. 2009-06-18_Goupil_Talbot_c_Gauvin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 juin 2009: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 18 juin…  
502. 2009-08-18_ManoirArcher.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 3 septembre 2009: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Me Manon Montpetit et Me Claudine Ouellet,…  
503. 2009-10-23_SPVM.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 novembre 2009: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Me Sophie Marchildon et Me Manon Montpetit,…  
504. 2009-11-24_SylvainVachon__c_CHUS.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 décembre 2009: L'honorable Daniel Dortélus, du Tribunal droits de la personne avec l'assistance des assesseures Madame Judy Gold et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le 24…  
505. 2009-12-02_Potvin__c_Commission_scolaire_des_Phares.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 décembre 2009 : Le Tribunal des droits de la personne, présidé par l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit a…  
506. 2009-12-10_CDPDJ_Proulx__c_CPE_LES_ADORABLES.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2010: L'honorable Daniel Dortélus du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de Me Yeong-Gin Jean Yoon et M. Jean-Rosemond Dieudonné, assesseurs, a…  
507. 2009-12-23_CDPDJ_Nasr__c_Martin_Beaule.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2010: L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mes Sophie Marchildon et Marie-José Rivest, a rendu, le 23…  
508. 2010-01-22_CDPDJ_Myrand_c_Syndicat.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 janvier 2010: L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de M. Jean-Rosemond Dieudonné et Me Claudine Ouellet, assesseurs, vient de…  
509. 2010-02-17__CDPDJ__Tardif__c_Syndicat_constables_speciaux.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 février 2010: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de madame Renée Lescop et de Me Jacques Larivière, assesseurs, a rendu un…  
510. 2010-04-13_CDPDJ_Dupont_c_CS_HBO.pdf  
 
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