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461. CDPDJ_Nkoa_c_Bergeron.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 septembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et M. Jean Decoster, a rendu, le 31…  
462. CDPDJ_Payette_c_Ville_de_Laval.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 septembre 2006: L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et M. Jean Decoster, a…  
463. CHAUVETTE.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et M. Jean Decoster, vient de rendre…  
464. COMMUNIQUE_Chowdhury.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 13 décembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Marie-Claude Rioux, a rendu, le…  
465. Contant_Lestage_20avril.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 avril 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et M. Keder Hyppolite, vient de rendre…  
466. CPE_Pandamis2006-06-06.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 juin 2006 : La présidente du Tribunal des droits de la personne, l’honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et Me William Hartzog, a…  
467. cpe_petits_anges_19avril.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2006 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, vient de rendre, le 24 février 2006, un jugement rejetant une requête en révision…  
468. digiovani_19avril.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, vient de rendre, le 8 février 2006, un jugement ordonnant à la Commission des droits de la…  
469. FRANCESCHI_REQUETE.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2006 : Le présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, vient de rendre un jugement rejetant la requête pour suspendre l’instruction…  
470. FRANCE_POULIN_21DEC.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 décembre 2005: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Yeong-Gin Jean Yoon et M. Keder…  
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