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491. 2007-03-28_Periard_c_Langevin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 11 avril 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Taya Di Pietro, a rendu, le 28…  
492. 2007-04-11_Drolet.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 avril 2007 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et M. Jean Decoster, a rendu, le 11…  
493. 2007-04-23_ReneeLarouche_c_DistributionPE.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 mai 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Carol Hilling et Mme Renée Lescop, a rendu, le 23 avril…  
494. 2007-05-10_RameshArya_c_MediaGraphDepot.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 10 mai…  
495. 2007-06-04_Rivest_c_BronzageEvasionSoleil.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 juin 2007 : L’honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Patricia O’Connor et Mme Renée Lescop, a rendu, le 4 juin…  
496. 2007-06-21Morin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 juin 2007 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Manon Montpetit, a…  
497. 2007-06-26_Gonzalez_c_Caumartin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 juillet 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Jean Yoon et Me Carol Hilling, a rendu, le 26 juin…  
498. 2007-07-13_Delisle_c_Cambior.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 24 juillet 2007 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Patricia O’Connor et Me Carol Hilling, a rendu, le 13…  
499. 2007-07-13_Moripek__c_EricCarpentier.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 31 juillet 2007 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Patricia O’Connor, a rendu, le 13…  
500. 2007-09-12_Robert_c_Laplante.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 septembre 2007 : L'honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Marie-Claude Rioux et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…  
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