Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

1105 résultats:
491. 2008-09-24_DROUIN_c_Poirier.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 octobre 2008 : l'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Mme Renée Lescop, a rendu, le 24…  
492. 2008-12-03_Letourneau_et_Marcoux_c_STM.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 décembre 2008: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mme Renée Lescop et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le 3…  
493. 2008-12-11_BEAUCHAMP_c_Urgences-sante.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 janvier 2009 : L'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Mme Renée Lescop, a rendu, le 11…  
494. 2008-12-23_STEFANIA_PLAZIO_c_DanyRapezkyj.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 janvier 2009 : L'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne a rendu, le 23 décembre dernier, un jugement concluant que, selon l'article 81 de la Charte…  
495. 2009-03-02_CalerbeCoffy.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, 29 avril 2009: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Manon Montpetit et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le 2…  
496. 2009-03-05_POMPIERS_LAVAL_c_Ville_de_Laval.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 mars 2009 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit, a…  
497. 2009-03-17_JohnRooney.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, 29 avril 2009: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le 17…  
498. 2009-03-26_Morin_Les_enseignants.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 avril 2009: L'honorable Michèle Pauzé, avec l'assistance de madame Renée Lescop et de Me Jean Yeong-Gin Jean Yoon, assesseures, a rendu le 26 mars dernier les motifs écrits…  
499. 2009-04-09_PatriciaGriffith.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, 29 avril 2009: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit, a rendu, le 9…  
500. 2009-05-04_MikeAllard_c_SystemesDrainage_YvonCharlebois.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2009 : L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Manon Montpetit et Mme Renée Lescop, a rendu, le 4 mai…  
Résultats de recherche 491 jusqu'à 500 sur 1105