Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

1105 résultats:
481. 2008-05-07_Obied_et_Homsi_c_Desjardins.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 mai 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Yeong Gin Jean Yoon et Me Taya Di Pietro, a rendu un…  
482. 2008-05-26__Wouters_Thibault_v__WY_anglais.pdf  
Press-release Montréal, May 26, 2008: The honorable Michèle Rivet of the Human Rights Tribunal, with the assistance of Mtre. Taya di Pietro and Ms. Renée Lescop, rendered a judgement condemning…  
483. 2008-05-26__Wouters_Thibault_v__WY_francais.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 mai 2008: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Mme Renée Lescop, a rendu, le 21 mai…  
484. 2008-05-29__Khouas_c_CPE_GrosBecs.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 juin 2008 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit, a…  
485. 2008-06-09_Marseille_c_Laverdiere.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 juin 2008 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…  
486. 2008-06-27_Viau_c_EcoleSup_de_balletContemporain.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 juillet 2008 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Taya di Pietro et Me Jacques Larivière, a…  
487. 2008-07-03_Roosevelt_Clerge_c_SAAQ.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 juillet 2008 : L'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le…  
488. 2008-08-19_FrancoisPolycar_et_Luberisse_c_HERTZ.pdf  
Communiqué Montréal, le 25 août 2008 : L'honorable Michèle Rivet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Manon Montpetit, a rendu, le 19 août…  
489. 2008-09-16_LineBeaudoin_et_als_c_GazMetro.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE COMMUNIQUÉ Montréal, le 16 septembre 2008 : L'honorable Michèle Rivet, présidente, avec l'assistance de Mme Ginette Bouffard et de Me Yeong-Gin Jean Yoon,…  
490. 2008-09-23_Morin_c_Harron.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 octobre 2008 : L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Manon Montpetit et Me Jacques Larivière, a rendu, le 23…  
Résultats de recherche 481 jusqu'à 490 sur 1105