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171. Sherbrooke - Cour municipale de la Ville de Sherbrooke  
Cour municipale de la Ville de Sherbrooke Adresse 400, rue Marquette Sherbrooke (Québec) J1H 1M4 Tél. : 819 821-5600 Téléc. : 819 822-6064 Courriel :…  
172. Organigramme_-_juges_par_region_-_2026-07-09.pdf  
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Duchesne Nathalie Région 4 Région 1 Guérin Aryanne Briand Yves Brunet Jean-Sébastien Côté Juliana Dulong Caroline Gosselin Martin…  
173. Nomination à la cour municipale de la Ville de Laval  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Paul Rouillard à titre de juge municipal.  
174. Communique__Salagan_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 COMMUNIQUÉ Au service de l’égalité Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
175. Communique_Jacques_Jacques_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 1er juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
176. 2026-06-15_CDPDJ__Succession_Claude_Morneau__c._Ann-Marie_John__500-680-254_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
177. Communique__Migneault_c._Station10_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
178. Communique_Absi_c._Neolegal_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
179. 2026-07-08-Communique_Jean_c._Richer_DD.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
180. Organigramme_-_juges_par_region_-_2026-06-11.pdf  
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Duchesne Nathalie Région 4 Région 1 Guérin Aryanne Briand Yves Brunet Jean-Sébastien Côté Juliana Dulong Caroline Gosselin Martin…  
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