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171. 451.PDF  
1 Communiqué de presse Montréal, le mardi 8 mai 2001 La présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec, l'Honorable juge Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphanie…  
172. 459.PDF  
RÉSUMÉ Dans un jugement du 24 avril 2001, le Tribunal des droits de la personne, sous la présidence de l’honorable juge Simon Brossard, assistés des assesseurs Me Diane Demers et monsieur Keder…  
173. 473.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 octobre 2002 : L’honorable Oscar d’Amours, assisté des assesseurs Me Julien Savoie et M. Keder Hyppolite, a rendu un jugement concluant que M. Roger Racine, un ex-employé de…  
174. 481.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 octobre 2002 : L’honorable Oscar d’Amours, assisté des assesseurs Me François Blais et M. Keder Hyppolite, a rendu un jugement rejetant une demande de la Commission des…  
175. 483.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 novembre 2002: L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de Me William Hartzog et de M. Keder Hyppolite, assesseurs,…  
176. 490.PDF  
COMMUNIQUÉ Le Tribunal des droits de la personne conclut à des représailles de la part d'un employeur envers une ex-employée. Alma, le 24 avril 2002: La présidente du Tribunal des droits de la…  
177. 495.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 novembre 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs madame Ginette Bouffard et Me Julien Savoie, vient de rendre…  
178. 497.PDF  
COMMUNIQUÉ Alma, le 15 janvier 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs madame Ginette Bouffard et Me François Blais, vient de rendre un…  
179. 499.PDF  
COMMUNIQUÉ Le Tribunal des droits de la personne conclut qu'une employée d'un restaurant a été victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur. Laval, le 24 avril 2002: La présidente du…  
180. 507.PDF  
COMMUNIQUÉ Sherbrooke, le 7 janvier 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mes Caroline Gendreau et Daniel Fournier, vient de rendre un…  
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