Recherche - coursmunicipales.ca

181. Nomination à la cour municipale de la Ville de Montréal

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Maria Choquette Stuart à titre de juge municipale.

182. 2026-05-27_SCHEDULE_-_dynamise.pdf

CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF HUMAN RIGHTS TRIBUNAL Office of the Court of Québec SÉLECTIONNEZ Record no: and and Plaintiff(s) v. and and Defendant(s) SCHEDULE Sections 221-251 of the…

183. 2026-05-27_DEFENCE_dynamisee.pdf

DEFENCE Section 115 of the Charter of Human Rights and Freedoms, CQLR, c. C-12. Sections 20 and 23 of the Regulations of the Human Rights Tribunal, CQLR, c. C-12, r. 7. GENERAL INFORMATION A…

184. 2026-05-27_Defense_dynamisee.pdf

DÉFENSE ET LISTE DES PIÈCES DE LA PARTIE DÉFENDERESSE Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 20 et 23 du Règlement du Tribunal des droits de la…

185. 2026-05-27_Echeancier_dynamise.pdf

CANADA TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Greffe de la Cour du Québec PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SÉLECTIONNEZ Ne de dossier : et et Partie(s) demanderesse(s) c. et et Partie(s) défenderesse(s)…

186. Organigramme_-_juges_par_region_2026-05-07.pdf

Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Duchesne Nathalie Région 4 Région 1 Guérin Aryanne Briand Yves Brunet Jean-Sébastien Côté Juliana Dulong Caroline Gosselin Martin…

187. Nomination à la cour municipale de la Ville de Gatineau

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Stéphane Rolland à titre de juge municipal.

188. coursmunicipales.ca

L'honorable Nathalie Duchesne Juge municipale en chef

189. coursmunicipales.ca

L'honorable Nathalie Duchesne Juge municipale en chef

190. Sainte-Adèle - Cour municipale de la Ville de Sainte-Adèle

Cour municipale de la Ville de Sainte-Adèle Adresse 1381, boulevard de Sainte-Adèle Sainte-Adèle (Québec) J8B 1A3 Tél. : 450 229-2921 poste 1147 Téléc. : 450-229-4179 …