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211. 617.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 16 septembre 2004: La présidente du Tribunal, 'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance de Mme Ginette Bouffard et de M. Keder Hyppolite, assesseurs, a rendu un jugement…  
212. 626.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 décembre 2004: L'honorable Simon Brossard assisté de Mes Jean Yoon et Daniel Fournier, assesseurs, a rendu un jugement concluant que Mme Francine Lamarre a contrevenu à la…  
213. BEAUCHAMP_VIANDESULTRAMEAT.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 janvier 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Mes Marie-Claude Rioux et François Blais, a rendu un jugement rejetant une demande dans laquelle…  
214. HAKIM_FILION.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 11 février 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me William Hartzog, accueille une demande introduite par la Commission…  
215. LAPALME_BELLEPROVINCE.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 janvier 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Mes Daniel Fournier et William Hartzog, vient de rendre un jugement concluant que Restaurant La…  
216. POIRIER.PDF  
Communiqué Montréal, le 22 avril 2004: L'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Mme Ginette Bouffard et Me Marie-Claude Rioux, vient de rendre un jugement concluant que Léo…  
217. 603.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 mars 2005: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance de Mme Ginette Bouffard et de Me Daniel Fournier, assesseurs, a rendu un jugement concluant que Mme Huong Thu Do a…  
218. 618.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 janvier 2005: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Me Daniel Fournier et M. Jean Descoster, a rendu un jugement concluant que M. Michel Bernier a…  
219. 623.PDF  
COMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2005: L'honorable Michèle Pauzé, avec l'assistance de Mes Marie-Claude Rioux et Patricia O'Connor, assesseures, vient de rendre un jugement concluant que le Centre…  
220. 627.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 mars 2005: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Me MarieClaude Rioux et M. Jean Decoster, a rendu un jugement concluant qu'en en décidant de ne pas…  
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