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659.PDF
COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 janvier 2006: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Yeong-Gin Jean Yoon et M. Keder Hyppolite,…
222.
661.PDF
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et M. Jean Decoster,…
223.
688.PDF
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et M. Keder Hyppolite, a…
224.
BILODEAU.PDF
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et M. Keder Hyppolite, vient de…
225.
bilodeau_9mai.pdf
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 mai 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, a rendu, le 28 avril 2006, un jugement rejetant la requête en rétractation produite par M.…
226.
Boyer_1juin.pdf
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 juin 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et Me Marie-Claude Rioux, vient de…
227.
CDPDJPaquin_c_LandryPayette2006-07-14.pdf
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 juillet 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jean Yoon et Me William Hartzog, a rendu, le 28 juin…
228.
CDPDJ_2006-10-05.pdf
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 octobre 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…
229.
CDPDJ_Beaudoin_c_GazMetropolitain.pdf
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 août 2006 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Jean Yoon et Mme Ginette Bouffard, a rendu, le…
230.
CDPDJ_Lefebvre_2006-12-14.pdf
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 décembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Patricia O’Connor et Mme Renée Lescop, a rendu, le 14…
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