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241. FRANCE_POULIN_21DEC.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 décembre 2005: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Yeong-Gin Jean Yoon et M. Keder…  
242. Gaz_Metro_19avril.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2006 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Yeong-Gin Jean Yoon et Mme Ginette Bouffard,…  
243. GAZ_METRO_27JANVIER.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 février 2006 : La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Yeong-Gin Jean Yoon et Mme Ginette…  
244. goupil_25mai.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 mai 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et M. Jean Decoster, vient de rendre, le…  
245. larouche_25mai.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 mai 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et M. Jean Decoster, vient de rendre, le 19…  
246. MEUBLESACCENTS.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me William Hartzog, vient de…  
247. MORIN.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2005: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, vient de rendre un jugement ordonnant à 61 commissions scolaires de rendre…  
248. morin_scission_19avril.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2006 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, vient de rendre, le 6 mars 2006, un jugement sur deux requêtes en scission…  
249. MOUSSETTE.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et M. Keder Hyppolite, vient de rendre…  
250. POMERLEAU.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 janvier 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et Mme Ginette Bouffard, vient de…  
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