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241. journee_porte_ouvertes.pdf  
JOURNÉE PORTES OUVERTES PALAIS DE JUSTICE DE QUÉBEC Édifice Marc-André-Bédard SAMEDI 20 SEPT 2025 10 H 30 à 16 H 30 300, boulevard Jean-Lesage à Québec Le 20 septembre prochain aura lieu une…  
242. Journée portes ouvertes au palais de justice de Québec  
Journée portes ouvertes au palais de justice de Québec Le 20 septembre 2025, le palais de justice de Québec – édifice Marc-André-Bédard – tiendra une journée portes ouvertes sous le thème « Le…  
243. Processus de sélection - Processus de sélection  
Processus de sélection Les juges municipaux sont nommés et affectés par commission sous le grand sceau, par le ministre de la Justice du Québec, conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires.…  
244. Rapport_public_2023-2024.pdf  
UN RÉSEAU, UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ RAPPORT PUBLIC 2023  2024 Acton Vale La Tuque MRC de L’Islet Sainte-Marie Alma Lachute MRC de Lotbinière Sainte-Thérèse Baie-Comeau Lac-Mégantic MRC…  
245. Rapport_public_2023-2024.pdf  
UN RÉSEAU, UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ RAPPORT PUBLIC 2023  2024 Acton Vale La Tuque MRC de L’Islet Sainte-Marie Alma Lachute MRC de Lotbinière Sainte-Thérèse Baie-Comeau Lac-Mégantic MRC…  
246. Liens utiles - Liens utiles  
Liens utiles Association québécoise des avocats et avocates de la défense Association des greffiers des cours municipales du Québec  Association des procureurs de cours municipales du…  
247. Documents d'information  
Documents d'information La Cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial (2022) Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques - Barreau du Québec…  
248. Compétences - Compétences  
Compétences Les cours municipales sont des cours de première instance. Elles sont également des cours d’archives. Elles ont compétence en matière civile, notamment concernant tout recours intenté…  
249. Organisation - Organisation  
Organisation L'article 24.1 de la Loi sur les cours municipales prévoit que les juges qui composent les cours municipales relèvent de l'autorité du juge municipal en chef. La nomination…  
250. Liste des cours municipales - Liste des cours municipales  
Liste des cours municipales Le 20 septembre 2017, la cour municipale locale de la Ville de Mercier est établie par décret, ce qui porte le nombre de cours municipales à 89. Celles-ci offrent leurs…  
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