HUMAN RIGHTS TRIBUNAL DIRECTIVE OF THE HUMAN RIGHTS TRIBUNAL Table of content DIVISION I ............................................................................................................…
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TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 octobre 2025 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 octobre 2025 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 octobre 2025 : L’honorable Johanne Gagnon, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 octobre 2025 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Nathalie Duchesne Région 4 Région 1 Aryanne Guérin Caroline Dulong Catherine Haccoun Chantal Paré Jean-Sébastien Brunet Jonathan…
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 septembre 2025 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Nathalie Duchesne Région 4 Région 1 Aryanne Guérin Caroline Dulong Catherine Haccoun Chantal Paré Jean-Sébastien Brunet Jonathan…