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431. CHAUVETTE.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et M. Jean Decoster, vient de rendre…  
432. COMMUNIQUE_Chowdhury.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 13 décembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Marie-Claude Rioux, a rendu, le…  
433. Contant_Lestage_20avril.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 avril 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et M. Keder Hyppolite, vient de rendre…  
434. CPE_Pandamis2006-06-06.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 juin 2006 : La présidente du Tribunal des droits de la personne, l’honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et Me William Hartzog, a…  
435. cpe_petits_anges_19avril.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2006 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, vient de rendre, le 24 février 2006, un jugement rejetant une requête en révision…  
436. digiovani_19avril.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, vient de rendre, le 8 février 2006, un jugement ordonnant à la Commission des droits de la…  
437. FRANCESCHI_REQUETE.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2006 : Le présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, vient de rendre un jugement rejetant la requête pour suspendre l’instruction…  
438. FRANCE_POULIN_21DEC.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 décembre 2005: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Yeong-Gin Jean Yoon et M. Keder…  
439. Gaz_Metro_19avril.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2006 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Yeong-Gin Jean Yoon et Mme Ginette Bouffard,…  
440. GAZ_METRO_27JANVIER.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 février 2006 : La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Yeong-Gin Jean Yoon et Mme Ginette…  
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